Actuellement, les professionnels tout comme les particuliers peuvent profiter de la fiscalité avantageuse octroyée par l’investissement dans l’art. Pour une entreprise, la création d'un emplacement pour les œuvres d’art est un excellent moyen pour bénéficier d’une réduction fiscale. Pour les particuliers soumis à l’IFI, il est intéressant d’acheter ce type de biens pour avoir droit à une défiscalisation. Cela offre la possibilité de réduire considérablement le montant du revenu imposable tout en se créant un patrimoine.
Les avantages fiscaux pour les professionnels
Pour jouir de la fiscalité avantageuse liée à l’investissement dans l’Art, il faut qu’une entreprise inscrive les œuvres à son actif comme placement. Elle ne doit cependant pas acheter des œuvres d’art en guise de simple placement financier. C’est pour cela qu’elle a pour obligation de les garder pendant 5 ans ou plus.
Ainsi, il est important d’inscrire dans le résultat de l’exercice de l’entreprise l’acquisition de l'œuvre. De cette façon, son prix d’achat peut être déduit du résultat imposable annuel. On note toutefois que la fraction de valeur réduite ne peut représenter que 0,5 % du chiffre d’affaires annuel.
Les conditions requises pour bénéficier des avantages fiscaux
Pour que la réduction fiscale soit accordée à l’entreprise, l’acquisition d’une œuvre d’un artiste vivant est nécessaire. Aussi, elle doit fournir des justificatifs prouvant l’existence de l’artiste à la date de l’achat.
Il faut que l’entreprise expose l'œuvre d’Art pendant 5 ans, une période correspondant à sa durée d’amortissement. L'œuvre en question doit être placée dans un lieu accessible aux clients, aux fournisseurs et aux employés de l’entreprise. Il ne faut pas qu’elle soit mise dans des locaux personnels. Cette exposition doit être permanente durant cette période et ne doit pas être faite en vue de manifestations ponctuelles.
Les avantages fiscaux accordés aux particuliers
La fiscalité relative à l’acquisition d'œuvre d’art concerne également les particuliers. Cela s’adresse notamment aux foyers les plus aisés. La défiscalisation est alors dédiée aux particuliers soumis à l’IFI ou impôt sur la fortune immobilière.
Ainsi, les œuvres d’art ne sont pas comptées dans le calcul de l’IFI. Elles ne sont donc pas prises en compte dans la base taxable. Ce qui est intéressant lorsqu’on veut se constituer un patrimoine.
On retrouve dans cette catégorie une longue liste d’objets de collection et d’antiquité établie par le bulletin officiel des impôts. On a ainsi les voitures de collection, les tableaux, les habits de célébrités, les dessins, les gravures, les mobiliers qui ont plus de 100 ans et les timbres.
